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29 Oct 2020

Réflexion juridique sur Le Multiculturalisme

Le multiculturalisme est un terme utilisé dans de nombreuses disciplines comme en sociologie, en anthropologie et en philosophie politique. C’est un terme complexe qui peut signifier un ensemble culturel dans lequel les différentes races vivent sans avoir à sacrifier leurs propres identités.

Au Maroc, les étrangers participent à l’ensemble des activités de la société. Une intégration réussie dans le march d’emploi nécessisterait le respect des dispositions en vigueur. A cet égard, trois question s’imposent:

Quelle est la différence entre un salarié détaché et un expatrié au sens de la loi ?

Conformément à lo réglementation.un salarié expatrié peut être un salarié qui a été recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger ou bien un salarié qui bénéficiait du statut de détaché mais qui a atteint la durée maximale de détachement (3 ans), continuant à vivre à l’étranger.

Un salarié détaché est un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d’une autre société située à l’étranger, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe pour une durée qui ne dépasse pas les 3 ans. Par ailleurs, le contrat de travail du salarié partant à l’étranger continu à s’appliquer.

Pour les étrangers ayant un statut de salarié au Maroc, ils doivent  obtenir un contrat de travail d’étranger (CTE) dûment visé. préalablement à leurs prises de fonction. Cependant, les salariés ressortissants de pays ayant signé une convention d’établissement avec le Maroc, à savoir l’A lgérie, la Tunisie et le Sénégal en sont, en principe, dispensés.

En pratique, certaines démarches auprès d’organismes privés nécessitent qu’ils produisent ledit CTE, en dépit de l’existence de  ces conventions. Dans ce cas, ils bénéficient d’une procédure simplifiée  pour l’obtenir et n’ont pas à produire l’at testation d’activité délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) confirmant qu’aucun ressortissant marocain n’a répondu à l’annonce de l’employeur ou n’est suffisamment qualifié pour ce poste.

Depuis le mois de juin 2017,les demandes sont traitées uniquement via une plateforme en ligne (TAECHIR : https://taechir.travail.gov.ma/admin/login). L’employeur doit s’inscrire sur la pla teforme afin de  f or maliser  la demande de  visa et télécharger le contrat type.

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l’Emploi et de  l’Insertion Professionnelle ambitionne d’offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appelà des compétences étrangères de :

  • S’informer sur les procédures de demande de visa. Introduire les demandes de visa et les faire valider. Imprimer les  contrats de travail à soumettre à l’Administration pour visa.
  • Editer  la liste des  pièces constituant le dossier de demande de visa CTE.
  • Suivre le traitement des demandes de visa déposées auprès de l’Administration.
  • Recevoir, en temps  réel.  les notifica tions liées au traitement des demandes de visa (Contrat  visé, Visa prêt, demande à compléter,…)
  • Obtenir la réponse de l’Administration aux demandes de visa formulées dans un délai maximum de 10 jours.

Plusieurs documents sont nécessaires pour compléter la demande telle qu’une copie du diplôme du futur salarié, une attestation de son ancien employeur et les documents relatifs à l’existence juridique de la société employeur. Ces documents doiven t ê tre signés  et légalisés puis déposés au ministère du Travail. Le délai d’obtention du visa varie entre dix jours à deux mois.

En pratique,ces contrats sont valables pour une durée rarement  supérieure à un an ou deux ans. L’employeur avisé qui souhaite se séparer  de son employé ayant signé un CTE anticipe le terme et rompt  le contrat deux à trois mois avant son échéance.

Qu’est-ce  qu’un migrant en situation régulière ?

Un étranger qui a été régularisé dans le cadre des campagnes de régularisation. Il doit avoir une carte de séjour valide avec  motif de séjour ‘TRAVAIL”.

Tout migrant régularisé avec une carte de séjour validée et portant le motif  de séjour TRAVAIL peut  s’inscrire sur le portail www.anapec.org avec la case carte de séjour qui doit être cochée au lieu de la CIN.

Les même que ceux requis pour les chercheurs d’emploi nationaux : diplômes, attestations de travail ou de stage, carte de séjour valide ou bien l’original du récépissé en cas de renouvellement.

Oui. un récépissé est délivré en cas de renouvellement de la carte de séjour. L’original dudit  récépissé  fait foi (jusqu’à l’obtention de la carte renouvelée) et luipermet l’accès  aux prestations de I’ANAPEC.

Quel est le modèle de contrat à utiliser pour un migrant en situation régulière?

Deux cas peuvent se présenter :

En cas d’offre d’emploi relatives aux contrats de droit commun, le contrat de  travail  doit  se conformer au modèle du Contrat  de Travail d’Etranger téléchargeable au niveau du lien: www.emploi.gov.ma e t doit  ê tre soumis au Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) pour visa directement.

En cas de Contrat de stage de formation insertion (CIA), le candidat retenu doit présenter à I’Anapec les originaux et la copie légalisée par la commune du diplôme et de la carte de séjour.

M. ATROUCH Brahim
Inspecteur divisionnaire du travail et des relations sociales/ Consultant Senior

Article du magazine « AIGLE », 2ème édition

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