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28 Oct 2020

Réflexion Juridique sur Coronavirus:

Comment s’organiser après le confinement?

Il est certes trop tôt pour avoir une vision globale des mesures prises pour maîtriser la pandémie Covid-19 après le confinement. Mais, il est souhaitable de proposer et de provisionner des mesures soient au final efficaces compte tenu des moyens disponibles. En effet, l’entreprise devra revenir en marche dans les meilleurs délais, mais le retour à une situation normale peut également s’accompagner par un certain nombre de conflits, individuels et collectifs. Pour mieux préparer les entreprises les conséquences de la pandémie après le confinement, il est nécessaire de préparer un plan de continuité d’activité (PCA).
À ce titre, les entreprises peuvent procéder un document qui contient les étapes suivantes.

1- GESTION DES CONDITIONS DU TRAVAIL :

Cette étape consiste à évaluer quel est le niveau possible d’activité de l’entreprise en situation de pandémie. Pour cela il faut instaurer des mesures d’hygiène et de salubrité préconisées par les autorités sanitaires (lavage des mains, désinfection des locaux, mise à disposition du matériel d’hygiène comme les solutions hydro-alcooliques, avoir un stock de masques suffisant pour les salariés, prise de température, formation du personnel à des techniques spécifiques de protection et de nettoyage).

2- GESTION DES EFFECTIFS

Il est nécessaire de préciser, dans ces fonctions critiques, quelles sont les
tâches essentielles qui nécessiteront d’être poursuivies et celles qui
pourront attendre le retour à des jours meilleurs. Pour cela, il faut identifier
les compétences et postes de travail nécessaires à la production minimale
et au maintien en état des installations, l’aménagement du temps de
travail soit par l’augmentation ou par la réduction pour s’adapter aux
absentéismes. Aussi, l’identification des tâches de l’entreprise doit être
maintenue en priorité ; tâches de production, de service ou d’administration (telles que le paiement des salariés, le règlement des
factures, le suivi des effectifs…), celles pouvant être effectuées à distance
et celles pouvant être interrompues durant la crise.

3- GESTION DES RISQUES :

Dans le même ordre d’idées, il convient d’organiser les conditions dans
lesquelles, chaque département de l’entreprise pourra rendre compte
lorsque la crise surviendra, si possible en temps réel, de l’évolution de la
situation, de façon à ce que les décisions appropriées puissent être prises
en temps réel et de façon coordonnée. Pour cela il faut désigner un
responsable en charge de la coordination du plan et une équipe pour le
préparer :

  • Établir des scénarios de ce que sera l’activité probable de l’entreprise en
    temps de pandémie ;
  • Mettre en évidence les points d’amélioration dans l’éventualité d’une
    nouvelle crise (deuxième vague pandémique).

4- GESTION DE LA COMMUNICATION:

La communication constituera un élément indispensable de préparation et de mobilisation du personnel à la perspective d’une pandémie.
Pour cela, il faut :

  • Informer le personnel sur la pandémie, ses risques et sur les mesures de prévention et de protection individuelles et collectives.
  • Utiliser les moyens de communication simples permettant d’établir la confiance et la paix sociale au sein de l’entreprise.
  • Rassurer les salariés sur la stabilité de leurs postes et partager toutes les informations qui peuvent les motiver.
  • Impliquer les institutions représentatives du personnel (délégués des salariés, le représentant syndical, le comité d’entreprise et le comité hygiène et sécurité) dans la gestion de cette crise mais sans dépasser le
    champ de leurs interventions.

Sans oublier le rôle préventif du médecin du travail qui peut aider l’entreprise de sortir de cette crise sanitaire saine et sauve.
La communication va également constituer un moyen utile pour renforcer les relations entre l’entreprise et l’inspection du travail, et d’autres institutions telle que la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, la commission nationale de la protection des données à caractère personnel des personnes physiques, la direction d’impôts en partageant les informations pertinentes et les bonnes pratiques.

M. ATROUCH Brahim
Docteur en
Droit
Ex-inspecteur divisionnaire du travail et des relations sociales

Article du magazine « AIGLE », 5ème édition

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