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AIGLE N°12 / HORIZON RH

PARLONS JURIDIQUE

La formation professionnelle continue,
ce que dit la loi 60-17

BRAHIM
ATROUCH

La formation professionnelle s’inscrit dans une large perspective , celle Docteur en Droit,
Professeur universitaire
d’acquérir et d’actualiser les connaissances et les compétences qui
favorisent l’évolution professionnelle des ressources humaines, à travers
divers dispositifs, afin de passer à un niveau de qualification supérieur

dans leur parcours professionnel.
La formation continue constitue une obligation nationale inscrite dans
l'article 23 du Code du Travail. Sa mise en œuvre est liée à l’établissement
d’une nouvelle loi. Le Dahir n°1-18-94, portant sur la promulgation de la loi
sur la formation continue (loi n° 60-17), a été publié au bulletin officiel le
29/10/2018. Composée de 32 articles, la loi détaille les mécanismes
organisant la formation professionnelle continue.

Bien que présente dans la loi 60- 17, la formation professionnelle continue
ne concerne, en principe, pas que les salariés du secteur privé, mais elle
vise aussi certaines catégories du personnel des établissements et des
entreprises publiques, et d’autres personnes non-salariées qui exercent
une activité privée dont la liste est fixée par voie réglementaire.
La formation continue est désormais un droit pour les salariés garanti par
la loi, et auquel l’employeur doit se soumettre (article 23 du code du travail
marocain). En effet, les salariés doivent suivre les programmes de
formation continue organisés par l’employeur en leur faveur. Les salariés

conserveront leurs salaires et autres droits qui leurs sont garantis durant la
période de leur formation.
La loi 60-17 n’a pas défini la formation continue ni l’action de formation.
Selon le code du travail Français, la formation continue est le parcours
pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle peut
être réalisée en tout ou partie à distance ainsi qu'en situation de travail
(C.trav., art. L. 6313-2 ).

31 / AVRIL 2022