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AIGLE N°12 / HORIZON RH

Au niveau de la gestion des actions de formation, la loi des organisations syndicales les plus représentatives
60-17 prévoit un accompagnement spécifique des et 4 représentants des organisations professionnelles
petites structures (PME/TPE). Elle leur a assigné des employeurs les plus représentatives. Il se réunira
l’Office de Formation Professionnelle et de la deux fois au moins par an pour arrêter les états de
Promotion du Travail (OFPPT) en tant que fournisseur synthèse de l’exercice en cours, examiner puis arrêter
de « diverses formes de soutien et d’assistance le budget et le programme de l’exercice suivant.
technique », pour leur permettre de bénéficier des La loi 60-17 a délaissé clairement la mise en œuvre de

programmes et actions de formation continue la formation à distance qui devient un moyen
proposés par les établissements qualifiés. Il est indispensable pour les entreprises émergées par
désigné gestionnaire (de manière indépendante) des l’utilisation massive de la digitalisation. Cette loi n’a
programmes et opérations de formation continue. pas expliqué les assistances techniques et
Selon l’article 13 de la loi 60-17, les réunions de son pédagogiques appropriées pour accompagner le
Conseil d’administration relatives à la gestion de la bénéficiaire dans le déroulement des formations à
formation continue, se tiendront de manière séparée distance, les informations sur les activités

des autres et avec une composition spéciale. Outre pédagogiques à effectuer à distance et leur durée
son président, le Conseil comportera 16 membres, dont moyenne ainsi que des évaluations jalonnant ou
8 représentants de l’administration, 4 représentants concluant ces actions.

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