Page 30 - AGILE MAGAZINE EDITION 11 - VERSION FINAL

11

PARLONS JURIDIQUE

La liberté du salarié au travail

La qualification contractuelle des rapports de travail suppose un cadre juridique
permettant d’identifier une transaction portant non pas sur la mise en location de
la personne du salarié, mais sur une prestation définie de ce dernier en
contrepartie d’un salaire. C’est sur cette base que le droit du travail, comme
organisation de la liberté au travail (Claude Didry, « Droit, démocratie et liberté au
travail dans le système français de relations professionnelles ». Terrains & travaux-
Edition/ ENS Cachan- 2008/1 n°14, p. 218). A cet égard, faut-il parler sur une Brahim ATROUCH
liberté de la personne du salarié au travail? Docteur en Droit,
Professeur universitaire.

Selon le principe de la volonté contractuelle, le salarié rant d'entreprise, un plateau-repas à la main ! La claire

accepte de se placer sous l’autorité du chef de l’entreprise à distinction du temps de travail effectif et du temps de
l’occasion d’exécuter des tâches, mais cette subordination non-travail s'efface ainsi un peu plus chaque jour(Alain
n’est pas absolue, elle ne concerne que la vie professionnelle supiot, « Critique du droit de travail », Paris, PUF, Quadrige
du salarié. En revanche, sa vie extra- professionnelle ou bien 2011, p. 161).
sa vie privée reste libre(Alain supiot, « Critique du droit de
travail », Paris, PUF, Quadrige 2011, p. 161). En effet, les entre-
prises sont largement tolérées avec des temps flexibles, « de
pauses cigarettes extérieures, non seulement parce qu'ils
sont la part intégrante de l'autonomie donnée au travail et du

besoin nécessaire de convivialité des salariés, mais aussi
parce que ces moments permettent des moments
d'échange qui peuvent s'avérer très productifs. Que de
problèmes réglés devant cette machine à café ou au restau-

A cet égard, la Cour de cassation a affirmé que l’insulte prononcée par le salarié au sein de l’entreprise soit vis-à-vis de son

employeur ou de tiers, est considéré une violation des ordres du travail et son déontologique et une faute grave justifiant la
réalisation du contrat sans indemnités(Arrêt de la Cour de cassation du 29/03/2012 sous n° 617 dossier n° 10/1/5/1285, in
rapport annuel de la cour de cassation- année 2012. Imprimerie El omnia Rabat, p 112).

Lorsque la vie privée se présente donc aujourd'hui comme le droit de mener librement sa propre existence, il n'est cependant
pas possible de faire preuve de tolérance à l'égard de tout comportement sous prétexte qu'il relèverait de la vie privée des
personnes et que celles-ci, dans cette sphère, n'auraient aucun compte à rendre à la société (Alexandre Barège et Bernard
Bossu, « Les TIC et le contrôle de l'activité du salarié », in La Semaine Juridique Social n° 41, 8 Octobre 2013, p. 1393).

www.horizonrh.ma Janvier 2022 03
26