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Habituellement, l’état de santé d’une personne, et tout

particulièrement sa maladie, relève de sa vie privée. Pour le salarié, son
état de santé échappe au domaine d'intervention de l'employeur,
« sous la seule réserve d'inaptitude physique du salarié à exercer les

fonctions pour lesquelles il a été embauché. Le médecin du travail est
d'ailleurs tenu au secret professionnel à l'égard de tous, y compris de
l'employeur. L'obésité, la séropositivité ou tout autre handicap
physique susceptible de choquer l'employeur dans ses goûts ou dans
ses convictions ne sauraient donc donner lieu à aucune sanction »

(Olivier de Tissot, « La protection de la vie privée du salarié ». N° 3
Revue du droit social du 10/03/1995, p. 222). Incontestablement, le

congé de maladie relève de la vie privée du salarié, par opposition à sa vie professionnelle, en conséquence, il échappe pendant cette
période au lien de subordination inhérente au contrat de travail, l’employeur n’a pas le droit de prendre des décisions vis-à-vis du salarié
malade en suspendant son contrat par exemple. A cet égard, la cour de cassation marocaine a décidé que « Il incombe au salarié d’apporter
la preuve de ce qu’il a bien remis à son employeur, en l’occurrence, le certificat médical justifiant son absence.

Dans l’impossibilité d’apporter cette annuel de la cour de cassation de l’année envoyer un certificat médical et le contrat
preuve, l’absence est considérée comme 2008, p. 227). En revanche, en application prend fin par la volonté du salarié à cause
irrégulière et justifie le licenciement immé- des dispositions de l’article 271 du Code du de son abandon du poste. (Arrêt de la cour
diat du salarié, sans préavis ni indemnité, travail, l’employeur a le droit d’envisager de cassation du 28/12/2011 n° 1772 –
pour faute grave » (Arrêt de la Cour une contre-visite médicale pour s’assurer dossier n° 10/838 source : revue de la

Suprême n°452, du 18 juillet 1988, dossier de la réalité de la maladie du salarié en jurisprudence de la cour de cassation n°
social n°8046/87). En revanche, la cour de arrêt maladie : «L'employeur peut faire 75, p. 289. Dans le même sens un arrêt de
cassation a décidé dans un arrêt que procéder à une contre-visite du salarié par la cour d’appel de Kenitra du 26/02/2007

l’absence justifiée par des certificats un médecin de son choix et à ses frais n° 204 dossier 06/174. Source : revue
médicaux sans dépasser la durée prévue pendant la durée d'absence fixée par le alichaaa n° 37 et 38, p 338 et la suite).
par l’article 272 du code du travail est celle certificat médical produit par le salarié». Lorsque l'employeur serait informé de la
de 180 jours d’une manière continue, ne A cet égard, la cour de cassation a décidé maladie en raison d'un arrêt de travail
peut pas entraîner un manquement au dans un arrêt que lorsque le salarié qui ne établi par le médecin traitant, peut-il

salarié à ses obligations contractuelles, et puisse pas rejoindre son poste à cause prendre l'initiative de faire une contre visite
toute décision de résilier le contrat est d’une maladie, il doit informer son à l’occasion de cet arrêt de travail ? Autre-
abusive (Arrêt de la cour de cassation du employeur dans un délai de 48h à partir de ment dit, est ce que le fait de contrôler le

18/06/2008 numéro 709 dossier la date de son absence et si son absence a salarié malade à son domicile ne constitue
numéro 07/552. Source : Le rapport dépassé plus que quatre jours, il doit pas une violation à la vie privée du salarié ?

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