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PARLONS JURIDIQUE

Entrepreneuriat social, une analyse conceptuelle

e contexte de crise sanitaire, souvent employées comme des synonymes,
L sociale et environnementale alors qu'elles représentent des réalités

impose la nécessité de
d'entreprises qui ne se recoupent pas
refonder l’entreprise pour évoluer vers un toujours et qui peuvent être très
acteur social plus responsable. différentes selon les États. La notion
Cependant, pour relever un tel défi, d'"entreprise sociale" concerne
l'entreprise ne doit plus simplement essentiellement des organisations
satisfaire des intérêts particuliers classiques de l'économie sociale,
(actionnaires), mais au contraire inscrire comme les coopératives, les mutuelles,
sa démarche dans une dimension les associations et les fondations. Les
sociale. C’est dans ce contexte , le Brahim ATROUCH limites de la notion d'"entreprise
concept d’entrepreneuriat social" a pris au sociale" donne lieu à d'importants
Docteur en Droit,
fil du temps des significations diverses et débats parmi les spécialistes des
Professeur universitaire.
a vu son champ sémantique s'élargir sciences sociales et les juristes; qu'il
progressivement suivant les auteurs qui semble impératif d'avancer dès à
ont fait usage. Initialement, il était utilisé pour désigner les présent vers une meilleure reconnaissance de la notion
activités d'entreprise promues par des organisations à but non d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" par la création
lucratif, afin de générer des bénéfices réinvestis dans le d'une définition juridique de base qui pourrait contribuer
financement de ces organisations. L’absence d’une utilement aux efforts de l'Union européenne et des États

réglementation définissant clairement les éléments membres, en faveur du développement des entreprises de
constitutifs de l'entreprise sociale et précisant ses droits et ses l'économie sociale et solidaire, de manière à ce que celles-ci
obligations rendent ce type de structures peu connues et peu tirent elles aussi parti du marché intérieur (Journal Officiel du 8
développés au Maroc. Il importe de clarifier le concept avril 2020 - Numéro C118 - Page 0145; Résolution du Parlement
d'entreprise sociale pour ne pas confondre avec celui de européen du 5 juillet 2018 contenant des recommandations à
"responsabilité sociale des entreprises". Les notions la Commission relatives à un statut pour les entreprises de
d'"entreprise sociale" et d'"entreprise solidaire" aussi sont l'économie sociale et solidaire (2016/2237(INL)).

Le terme d'entrepreneuriat social est apparu dans les années 1980 aux États-Unis pour définir une nouvelle sorte
d'entrepreneurs désireux de proposer des modèles d'entreprises dont la logique de développement ne soit plus
strictement économique, financière et aux fins de maximisation de la rémunération de l'actionnaire. Cette approche met
l'accent sur l'individu comme acteur du changement social en tant que manager et développeur compétent, sur sa vision
de la société, la mission qu'il s'assigne et les principes d'action qu'il s'engage à respecter.

La RSE, de son côté, s'insère dans le cadre plus général d'une responsabilité sociétale de l'entreprise. Une définition peut
être trouvée dans le Livre vert que la Commission européenne lui a consacré en 2001:

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